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Séance du 13 septembre 2024

Date limite pour soumettre une
OFFRE DE VENTE
Confirmation de la tenue de la séance Date limite pour soumettre une
OFFRE D’ACHAT
Date de la séance Date des transactions financières
28 juin 2024 17 juillet 2024 29 juillet 2024 13 sept. 2024 Acheteurs : 15 janv. 2025
Vendeurs : semaine du 20 janv. 2025

Une vente de quotas de dindon par le système de vente aux enchères est prévue le 13 septembre 2024. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes, soit une pour le quota de dindon léger et une autre pour le quota de dindon lourd, et ce, pour chacune des zones 2 et 3.

Conformément au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon (ci-après « Règlement »), un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères<\b> est de type « plafond<\b> ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Toutes les offres de vente ou offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO qui agit comme mandataire de la vente aux enchères. Les formulaires appropriés au dépôt d’une offre de vente sont disponibles plus bas dans la présente page (section « Pour déposer une offre de vente »).

Seules les personnes ou sociétés qui déposeront aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.

Le quota transigé sera appliqué aux périodes D78 et E54 qui débutent le 27 avril 2025 selon les termes et conditions prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif le 5 juin 2024 ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 12 juin 2024 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les éleveurs. Les personnes ou sociétés intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 29 juillet 2024.

Nous rappelons que vous devez produire le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de votre quota. Nous reproduisons ci-dessous, les articles 5, 6, 26 et 43 du Règlement.

  • Art. 5 – Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60 % dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].
  • Art. 6 – Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20 % de son quota; […].
  • Art. 26 – Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota. […].
  • Art. 43 – À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.

Pour voir la carte des zones, cliquez ici.
–> NOTES pour l’utilisation de cette carte interactive
1– L’utilisation de Chrome est requise
2– L’ouverture de la page peut prendre plusieurs secondes
3– Inscrire votre municipalité dans la case de recherche, suivie de  , QC

Les zones, en résumé :
–> Si votre numéro de titulaire débute par 04, vous êtes dans la zone 2, sauf pour les localisations suivantes : –si vous êtes situé au Saguenay-Lac-St-Jean, vous êtes dans la zone 1; –si vous êtes situé à Ste-Monique ou à Diraëli, vous êtes dans la zone 3.
–> Si votre numéro de titulaire débute par 01, 02, 03 ou 05, vous êtes dans la zone 3, sauf pour les localisations suivantes : – si vous êtes situé à Fortierville, Lambton, Laurierville, Lyster ou Plessisville, vous êtes dans la zone 2; –si vous n’avez pas de numéro de titulaire, contactez un responsable des transferts aux EVQ – transfert.evq@upa.qc.ca – 450 679-0540 poste 8251

Conditions relatives à une offre de vente

  • L’offre de vente doit être transmise au Groupe AGÉCO au plus tard le le 28 juin 2024.
  • L’offrant vendeur doit préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou de type lourd.
  • Une seule offre de vente par titulaire peut être déposée par type de quota.
  • Un titulaire ne peut offrir de vendre à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre.
  • Le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2 et doit représenter un nombre entier.
  • Une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt sauf en cas de force majeure.
  • Un titulaire de quota qui a vendu du quota par le système de ventes aux enchères doit attendre au moins une période complète avant de déposer une offre d’achaté.
  • Toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas échéant.
  • Une offre de vente, qui comprend une attestation sous serment à l’effet que l’offrant vendeur est propriétaire du quota, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une confirmation des créanciers permettant la vente du quota et d’une déclaration assermentée de détention de quota.

Pour déposer une offre de vente

Les documents suivants, dûment remplis et signés, doivent avoir été reçus par Groupe AGÉCO, qui agit comme mandataire du Système de vente aux enchères de quota de dindon, au plus tard le 28 juin 2024.

1. Un formulaire d’offre de vente.
– Si vous ÊTES UNE ENTREPRISE : un formulaire de résolution indiquant la personne physique qui est autorisée à représenter l’entreprise pour la vente de quota.

2. Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota.
– Si aucun créancier ne détient un droit sur le quota de dindon, utilisez plutôt ce formulaire pour déclarer cette situation.

3. Un montant de 100 $ pour la gestion du système :

  • soit par virement bancaire (nous encourageons le paiement par virement bancaire)
    – si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
    – si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter par votre institution financière le formulaire d’avis de virement bancaire
  • soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO

4. Le formulaire de déclaration assermentée de détention de quota (utilisez le formulaire correspondant à votre situation) :
– si vous êtes un individu : Formulaire
– si vous êtes une entreprise : Formulaire
Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée, veuillez communiquer avec le personnel responsable des transferts aux ÉVQ (450 679-0540 poste 8251 ou transfert.evq@upa.qc.ca).

Nous encourageons l’envoi des documents au Groupe AGÉCO par courriel et le paiement par virement bancaire.
Veuillez regrouper vos documents en un seul envoi.
L’assermentation à distance est possible en respectant certaines exigences. Cliquez ici pour consulter le document à ce sujet.

Pour information

Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
volaille@groupeageco.ca
418 573-9426

Personnel responsable des transferts aux ÉVQ
transfert.evq@upa.qc.ca
450 679-0540 poste 8251

Résultats depuis 2014

Date de la séance Zone Quota de dindon LÉGER transigé Quota de dindon LOURD transigé Prix unitaire
20 octobre 2023 Zone 2 0 m2 9227 m2 500 $/m2
20 octobre 2023 Zone 3 1042 m2 8935 m2 500 $/m2
11 novembre 2022 Zone 2 1361 m2 0 m2 500 $/m2
11 novembre 2022 Zone 3 13 938 m2 1173 m2 500 $/m2
8 octobre 2021 Zone 2 1061 m2 146 m2 500 $/m2
11 décembre 2020 Zone 2 400 m2 1360 m2 500 $/m2
11 décembre 2020 Zone 3 9977 m2 2550 m2 500 $/m2
6 décembre 2019 Zone 2 577 m2 783 m2 500 $/m2
6 décembre 2019 Zone 3 10 128 m2 900 m2 500 $/m2
28 octobre 2018 Zone 2 s. o. 1200 m2 500 $/m2
28 octobre 2018 Zone 3 2437 m2 500 m2 500 $/m2
20 octobre 2017 Zone 2 411 m2 s. o. 500 $/m2
11 novembre 2016 Zone 2 650 m2 1636 m2 500 $/m2
11 novembre 2016 Zone 3 146 m2 s. o. 500 $/m2
9 octobre 2015 Zone 2 s. o. 1200 m2 500 $/m2
9 octobre 2015 Zone 3 2928 m2 s. o. 500 $/m2
14 novembre 2014 Zone 2 524 m2 3000 m2 500 $/m2
28 mars 2014 Zone 2 200 m2 1900 m2 500 $/m2