Système de vente centralisé de quota
POULET

 

Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT

Date de la séance

30 août 2019 30 septembre 2019

La vente aux enchères de quotas de POULET prévue le 30 septembre 2019 est CONFIRMÉE dans les zones suivantes :

– dans la zone 2 : 5 841 m2
– dans la zone 3 : 30 145 m2

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, le quota acheté dans une zone doit être produit dans cette même zone.   Carte des zones.    Définition des zones.

Le quota transigé par le SCVQ sera effectif à la période A-162 qui débute le 15 mars 2020 selon les termes et conditions prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Il n’y a pas de prix plafond, contrairement à l’encan dans le dindon.

Un titulaire ou un non titulaire qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur.

Toute offre d’achat doit être transmise au plus tard le 30 août 2019 au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères. Regroupez vos documents en un seul envoi.

Le paiement du quota acquis lors de la vente aux enchères sera payable au plus tard le 6 mars 2020.

Le paiement du quota vendu lors de la vente aux enchères sera payable au plus tard le 10 mai 2020.

Les frais administratifs exigés avec le dépôt d’une offre d’achat sont de 200 $.

Conformément au Règlement, nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. Le quota nouvellement acquis est soumis à toutes les règles de production prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Pour les offres de vente déposées pour l’encan du 12 avril 2019 et qui n’ont pas été entièrement vendues, elles sont maintenues pour l’encan du 30 septembre 2019 conformément à l’article 29.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet à moins que le titulaire ait indiqué sur son offre de vente qu’elle était valide seulement pour la séance du 12 avril 2019 ou qu’il informe Groupe AGÉCO du retrait de son offre avant 16 juillet 2019. Le titulaire qui désire modifier la quantité à vendre ou le prix demandé, doit verser de nouveau le montant de frais administratifs afin que l’offre modifiée soit analysée.

Lire le fonctionnement du SCVQ de poulet et les conditions d’achat et de vente.

 

POUR DÉPOSER UNE OFFRE D’ACHAT

AU PLUS TARD LE 30 AOÛT 2019, faire parvenir les documents suivants au Groupe AGÉCO, dûment remplis et signés :

1. Un formulaire d’offre d’achat.

    2. Une confirmation de solvabilité émise par votre institution bancaire.

      3. Un montant de 200 $ pour la gestion du système :

        4. Si vous ÊTES UN NOUVEAU TITULAIRE et que vous êtes un INDIVIDU :

        • une déclaration de détention de quota – Individu : Formulaire

          5. Si vous ÊTES UN NOUVEAU TITULAIRE et que vous êtes une ENTREPRISE :

          • une déclaration de détention de quota – Entreprise : Formulaire
          • une attestation de chaque personne ayant des participations dans l’entreprise : Formulaire
          • une attestation du représentant officiel de l’entreprise : Formulaire

             
            Pour informations :

            Les Éleveurs de volaille du Québec (ÉVQ)
            transfert.evq@upa.qc.ca, 450 679-0540 poste 8251

            Diane Gilbert, Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
            volaille@groupeageco.ca, 418 527-4681 poste 222

             

            Résultat de la séance précédente

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