Système de vente centralisé de quota
POULET

 

Date limite pour soumettre
une OFFRE DE VENTE

Confirmation de tenue de la séance

Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT

Date de la séance

8 février 2019 1er mars 2019 15 mars 2019 12 avril 2019

La première vente de quotas de poulet par le système centralisé de vente de quota (SCVQ) est prévue le 12 avril 2019.

Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion trois séances distinctes, pour chacune des zones de production 1, 2 et 3.

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, le quota acheté dans une zone doit être produit dans cette même zone.

La transaction du quota transigé par le SCVQ sera effective à la période A-159 qui débute le 29 septembre 2019 selon les termes et conditions prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Il n’y a pas de prix plafond, contrairement à l’encan dans le dindon.

Un titulaire qui offre de vendre son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur.

Une titulaire ou un non titulaire qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur.

Toute offre de vente ou offre d’achat doit être transmise au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront, sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 27 février 2019, s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les éleveurs. Les personnes intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 15 mars 2019.

Conformément au Règlement, nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. Le quota nouvellement acquis est soumis à toutes les règles de production prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Lire le fonctionnement du SCVQ de poulet et les conditions d’achat et de vente.

Définition des zones.

POUR DÉPOSER UNE OFFRE DE VENTE

AU PLUS TARD LE 8 FÉVRIER 2019,
faire parvenir les documents suivants au Groupe AGÉCO, dûment remplis et signés :

1. Un formulaire d’offre de vente.

    2. Un montant de 300 $ pour la gestion du système :

      3. Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota.

         
        Pour informations :

        Annie Gingras, ÉVQ
        transfert.evq@upa.qc.ca, 450 679-0540 poste 8251

        Diane Gilbert, Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
        volaille@groupeageco.ca, 418 527-4681 poste 222

        POUR DÉPOSER UNE OFFRE D’ACHAT

        INFORMATIONS À VENIR.