Système de vente aux enchères
Dindons lourds et légers

 

Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT

Date de la séance

Date des transactions
financières (versement final)

24 sept. 2018 26 oct. 2018 29 janvier 2019

La vente aux enchères de quotas de dindon prévue le 26 octobre 2018 est CONFIRMÉE dans les types de quota et zones suivantes :

– dans la zone 2, quota de type dindon lourd. En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 2 peuvent déposer des offres d’achat.
– dans la zone 3, quota de type dindon léger et quota de type dindon lourd. En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 3 peuvent déposer des offres d’achat.

Définition des zones

Il s’agit d’une enchère dont le prix maximum offert par mètre carré de quota ne peut excéder 500 $. Par conséquent, toute offre d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Le quota transigé sera appliqué aux périodes 2019-2020 qui débutent le 28 avril 2019 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront le résultat de la séance de vente sur leur site Internet respectif le 26 octobre 2018 ainsi que dans le journal La Terre de chez nous le 31 octobre 2018.

Nous rappelons que vous devez respecter l’ensemble du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et plus particulièrement :
– exploiter le quota acheté sur l’enchère,
– être propriétaire ou locataire d’une exploitation,
– produire votre quota durant 12 mois avant de le vendre,
– mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire votre quota.

Nous reproduisons ci-dessous les articles 5, 6, 26 et 43 du Règlement :
– Art. 5 – Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60 % dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].
– Art. 6 – Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20 % de son quota; […].
– Art. 26 – Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota.[…].
– Art. 43 – À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.

CONDITIONS RELATIVES À UNE OFFRE D’ACHAT

  • L’offre d’achat, et tous les documents qui lui sont reliés, doivent être transmis au Groupe AGÉCO au plus tard le 24 septembre 2018. Une offre d’achat incomplète à cette date sera automatiquement rejetée.
  • Une seule offre d’achat par personne ou une société peut être déposée par type de quota.
  • Une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre.
  • L’offrant acheteur doit préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou de type lourd.
  • Le quota minimum qu’une personne ou une société peut offrir d’acheter est de 10 m2 et doit représenter des nombres entiers.
  • Un offrant acheteur ne peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m2 après la vente aux enchères.
  • L’offrant acheteur ne doit pas dépasser la limite autorisée de détention de quota en prenant en compte la quantité de quota de la présente offre d’achat et du quota que qu’il détient déjà directement ou indirectement.
  • Tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans; tout offrant acheteur doit s’assurer de respecter cette exigence. Une preuve faisant état de l’âge est exigée. Il est possible de présenter une copie de l’un des documents suivants : passeport, certificat de naissance, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie.
  • Toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.
  • Le paiement du quota acquis lors de la vente aux enchères sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 29 janvier 2019.
  • Seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.
  • Lorsque la quantité de quota offerte en vente aux enchères est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat, le Groupe AGÉCO comble d’abord les offres d’achat de 50 m2 d’au plus 2 nouveaux producteurs, choisis par tirage au sort, pour l’ensemble de la province. Le solde de la quantité de quota offerte en vente sera divisé en parts égales entre les autres acheteurs.
  • Une offre d’achat, qui comprend une déclaration à l’effet que l’offrant acheteur ne dépasse pas la limite autorisée, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une déclaration assermentée de détention de quota, d’une attestation assermentée des personnes et ou des entreprises lorsque l’offrant acheteur est une entreprise, d’un document confirmant la solvabilité de l’offrant acheteur et d’un acompte de 10% de la valeur de l’offre d’achat.

    Consulter la section ” Pour déposer une offre d’achat” (ci-après) pour obtenir les formulaires appropriés au dépôt d’une offre d’achat.

     
    POUR DÉPOSER UNE OFFRE D’ACHAT

    1. Au plus tard le 24 septembre 2018, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire d’offre d’achat.

      2. Au plus tard le 24 septembre 2018, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de confirmation de solvabilité.

        3. Au plus tard le 24 septembre 2018, remettre au Groupe AGÉCO l’acompte de 10 % du montant total de votre offre :

          4. Au plus tard le 24 septembre 2018, remettre au Groupe AGÉCO un montant de 100 $ pour la gestion du SVE :

            5. Au plus tard le 24 septembre 2018, fournir une preuve lisible de la date de naissance de la personne ou des actionnaires ou associés ou fiduciaires ou bénéficiaires qui dépose(nt) une offre d’achat.

              6. Au plus tard le 24 septembre 2018, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de déclaration assermentée de détention de quota (utiliser le formulaire correspondant à votre situation). A noter qu’un nouveau formulaire doit être complété, signé et assermenté même si aucune information n’a changé depuis le dépôt de votre plus récente déclaration.

                7. Si vous êtes une entreprise, vous devez également déposer, au plus tard le 24 septembre 2018, une attestation assermentée des personnes et/ou des entreprises pour chaque personne physique ou morale qui a une participation dans votre entreprise : Formulaire

                  Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée ou l’attestation assermentée, veuillez communiquer avec Lina Peterkin aux ÉVQ, 450 679-0540 poste 8251 ou Annie Gingras poste 8458.

                 
                Pour plus d’information :
                Diane Gilbert, agr., Groupe AGÉCO, mandataire pour les EVQ
                volaille@groupeageco.ca
                Tél.: 418 527-4681 poste 222
                Téléc. : 418 527-7101

                Résultats des séances

                  Date de la séance Zone Type de quota Quantité transigé Prix unitaire
                  20 octobre 2017 zone 2 Léger 411 m2 500 $/m2
                  11 novembre 2016 zone 2 Léger 650 m2 500 $/m2
                  11 novembre 2016 zone 2 Lourd

                  1636 m2 500 $/m2
                  11 novembre 2016 zone 3 Léger

                  146 m2 500 $/m2
                  9 octobre 2015 zone 3 Léger 2928 m2 500 $/m2
                  9 octobre 2015 zone 2 Lourd

                  1200 m2 500 $/m2
                  14 novembre 2014

                  zone 2

                  Léger

                  524 m2 500 $/m2
                  14 novembre 2014

                  zone 2

                  Lourd

                  3000 m2 500 $/m2
                  28 mars 2014

                  zone 2

                  Léger

                  200 m2 500 $/m2
                  28 mars 2014

                  zone 2

                  Lourd

                  1900 m2 500 $/m2

                   

              •  
                Pour plus d’information :
                Diane Gilbert, Groupe AGÉCO
                418 527-4681 poste 222
                diane.gilbert@groupeageco.ca