Système de vente aux enchères
Dindons lourds et légers

 

Date limite pour soumettre
une OFFRE DE VENTE

Confirmation de tenue de la séance

Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT

Date de la séance

Date des transactions
financières (versement final)

24 août 2018 5 sept. 2019 24 sept. 2018 26 oct. 2018 29 janvier 2019

Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 26 octobre 2018. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes, soit une pour le quota de dindon léger et une autre pour le quota de dindon lourd, et ce, pour chacune des zones 2 et 3.

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Toutes offres de vente ou d’offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères. Les formulaires appropriés au dépôt d’une offre de vente sont disponibles plus bas dans la présente page (section ” Pour déposer une offre de vente “).

Seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.

Le quota transigé sera appliqué à la période 2019-2020 qui débute le 28 avril 2019 selon les termes et conditions prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 5 septembre 2018 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les membres des ÉVQ. Les personnes ou sociétés intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 24 septembre 2018.

Nous portons à votre attention que les ÉVQ ont saisi la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec d’une demande de modification au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon afin qu’il soit stipulé à l’article 17.7 que nul ne peut acquérir du quota à titre de prête-nom ou pour le compte d’autrui.

Nous vous rappelons de plus que vous devez produire le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de votre quota. Nous reproduisons ci-dessous, les articles 5, 6, 26 et 43 du règlement :

  • Art. 5 – Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60% dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].
  • Art. 6 – Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20% de son quota; […].
  • Art. 26 – Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota. […].
  • Art. 43 – À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.
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    CONDITIONS RELATIVES À UNE OFFRE DE VENTE

  • L’offre de vente doit être transmise au Groupe AGÉCO au plus tard le 24 août 2018.
  • L’offrant vendeur doit préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou de type lourd.
  • Une seule offre de vente par titulaire peut être déposée par type de quota.
  • Un titulaire ne peut offrir de vendre à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre.
  • Le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2 et doit représenter des nombres entiers.
  • Une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt sauf en cas de force majeure.
  • Le quota mis en vente et non vendu à la séance du 26 octobre 2018 sera reporté à la séance suivante. Dans ce cas, le titulaire aura l’opportunité de modifier le prix unitaire demandé ou d’augmenter la quantité de quota mis en vente avant la tenue de la séance. Le quota qui ne serait toujours pas vendu après cette deuxième séance pourra alors être retiré. Le cas échéant, le contingent du titulaire sera alors réduit, pour la période 2020-2021 seulement, de 10 % du quota mis en vente qui n’aura pas été vendu.
  • Un titulaire de quota qui a vendu du quota par le système de ventes aux enchères doit attendre au moins une période complète avant de déposer une offre d’achat.
  • Toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas échéant.
  • Une offre de vente, qui comprend une attestation sous serment à l’effet que l’offrant vendeur est propriétaire du quota, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une confirmation des créanciers permettant la vente du quota et d’une déclaration assermentée de détention de quota.

    Consulter la section ” Pour déposer une offre de vente ” (ci-après) pour obtenir les formulaires appropriés au dépôt d’une offre de vente.

     

    POUR DÉPOSER UNE OFFRE DE VENTE

    1. Au plus tard le 24 août 2018, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire d’offre de vente.

      2. Au plus tard le 24 août 2018, faire parvenir au Groupe AGÉCO un montant de 100 $ pour la gestion du SVE :

        3. Au plus tard le 24 août 2018, faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota.

          4. Au plus tard le 24 août 2018, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de déclaration assermentée de détention de quota (utiliser le formulaire correspondant à votre situation) :

          • si vous êtes un individu : Formulaire
          • si vous êtes une entreprise : Formulaire

            Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée, veuillez communiquer avec Lina Peterkin aux ÉVQ, 450 679-0540 poste 8251 ou Annie Gingras poste 8458.

             
            Pour plus d’information :
            Diane Gilbert, agr., Groupe AGÉCO, mandataire pour les EVQ
            volaille@groupeageco.ca
            Tél.: 418 527-4681 poste 222
            Téléc. : 418 527-7101

             

            Résultats des séances

              Date de la séance Zone Type de quota Quantité transigé Prix unitaire
              20 octobre 2017 zone 2 Léger 411 m2 500 $/m2
              11 novembre 2016 zone 2 Léger 650 m2 500 $/m2
              11 novembre 2016 zone 2 Lourd

              1636 m2 500 $/m2
              11 novembre 2016 zone 3 Léger

              146 m2 500 $/m2
              9 octobre 2015 zone 3 Léger 2928 m2 500 $/m2
              9 octobre 2015 zone 2 Lourd

              1200 m2 500 $/m2
              14 novembre 2014

              zone 2

              Léger

              524 m2 500 $/m2
              14 novembre 2014

              zone 2

              Lourd

              3000 m2 500 $/m2
              28 mars 2014

              zone 2

              Léger

              200 m2 500 $/m2
              28 mars 2014

              zone 2

              Lourd

              1900 m2 500 $/m2

               

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            Pour plus d’information :
            Diane Gilbert, Groupe AGÉCO
            418 527-4681 poste 222
            diane.gilbert@groupeageco.ca