Oeufs de consommation – Système centralisé de vente de quota

Séance du 1^er mai 2024

La prochaine vente de quota d’oeufs de consommation par le Système centralisé de vente de quota est prévue le 1^er mai 2024.

Le prix de transaction est fixé à 245 $ l’unité de quota (art. 57.1 du « Règlement » sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec.

Pour déposer une offre de vente

Voici les éléments à déposer en lien avec une offre de vente.

1. Un formulaire d’offre de vente

2. Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota (preuve à l’effet que chacun des créanciers qui détiennent un droit sur le quota consent à la vente)

3. Un montant de 100 $ pour les frais d’inscription (nous encourageons le paiement par virement bancaire):

• soit par virement bancaire
  – si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
  – si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter le formulaire d’avis de virement bancaire
• soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO, 1995 Frank-Carrel, bureau 219, Québec, (Québec) G1N 4H9

*** Merci de transmettre vos documents en une seul envoi.
*** Nous encourageons le paiement par virement bancaire et l’envoi des documents par courriel à oeufs@groupeageco.ca. Il n’est utile d’envoyer les originaux par la poste.

Pour déposer une offre d’achat

Les documents et informations en lien avec le dépôt d’une offre d’achat seront disponibles dans la présente page, le 28 février 2024.

Diane Gilbert
Groupe AGÉCO – 418 573-9426
oeufs@groupeageco.ca
ou
Nathalie Gaulin, agr.
FPOQ – 450 679-0540 poste 8705
ngaulin@upa.qc.ca