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Séance du 15 mars 2023

Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT
Date de la séance
1er mars 2023 15 mars 2023

Séance confirmée

La séance de vente de quotas d’oeufs de consommation par le Système centralisé de vente de quota du 15 mars 2023 est confirmée.

À ce jour, un total de 3181 unités de quota d’oeufs de consommation sont à vendre.

Le prix de transaction est fixé à 245 $ l’unité de quota (art. 57.1 du « Règlement » sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec.

Les acheteurs détenant du quota de consommation ont jusqu’au 1er mars 2023 pour soumettre une offre d’achat au gestionnaire, Groupe AGÉCO.

Pour déposer une offre d’achat

Les documents suivants, dûment remplis et signés, doit avoir été reçus par Groupe AGÉCO, qui agit comme mandataire du SCVQ pour la FPOQ, au plus tard le 1er mars 2023.

1. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire d’offre d’achat.

2. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de confirmation de solvabilité.

3. Remettre au Groupe AGÉCO l’acompte de 10 % du montant total de votre offre :

3. Un montant de 100 $ pour les frais d’inscription :

  • soit par virement bancaire (nous encourageons le paiement par virement bancaire)
    – si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
    – si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter le formulaire d’avis de virement bancaire
  • soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO

*** Veuillez idéalement regrouper vos documents en un seul envoi.
*** Nous encourageons l’envoi des documents au Groupe AGÉCO par courriel et le paiement des frais par virement bancaire.

Pour déposer une offre de vente

1. Un formulaire d’offre de vente

2. Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota (preuve à l’effet que chacun des créanciers qui détiennent un droit sur le quota consent à la vente)

3. Un montant de 100 $ pour les frais d’inscription :

  • soit par virement bancaire (nous encourageons le paiement par virement bancaire)
    – si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
    – si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter le formulaire d’avis de virement bancaire
  • soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO

Pour information

Diane Gilbert – 418 573-9426 – quota@groupeageco.ca
ou
Nathalie Gaulin, agr., FPOQ – 450 679-0540 poste 8705 – ngaulin@upa.qc.ca

Mandaté par Fédération des producteurs d’oeufs du Québec