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Séance du 6 mai 2024

Date limite pour soumettre
une OFFRE DE VENTE
Confirmation de la
tenue de la séance
Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT
Date de la séance
8 mars 2024 20 mars 2024 12 avril 2024 6 mai 2024

La prochaine vente de quota de poulet par le Système centralisé de vente de quota, ci-après « SCVQ » est prévue le 6 mai 2024.

Le quota transigé par le SCVQ sera effectif à la période A-192 qui débute le 20 octobre 2024 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, ci-après le « Règlement ».

Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion trois séances distinctes, pour chacune des zones de production 1, 2 et 3.

Les zones sont décrites à la section 5 du Règlement. Pour voir la carte des zones, cliquez ici.

–> NOTES pour l’utilisation de cette carte interactive
1– L’utilisation de Chrome est requise
2– L’ouverture de la page peut prendre plusieurs secondes
3– Inscrire votre municipalité dans la case de recherche, suivie d’une virgule, d’un espace et de QC (ex. : Saint-Hilarion, QC)

Les zones, en résumé :
–> Si votre numéro de titulaire débute par 04, vous êtes dans la zone 2, sauf pour les localisations suivantes : –si vous êtes situé au Saguenay-Lac-St-Jean, vous êtes dans la zone 1; –si vous êtes situé à Ste-Monique ou à Disraëli, vous êtes dans la zone 3.

–> Si votre numéro de titulaire débute par 01, 02, 03 ou 05, vous êtes dans la zone 3, sauf pour les localisations suivantes : – si vous êtes situé à Fortierville, Lambton, Laurierville, Lyster ou Plessisville, vous êtes dans la zone 2; –si vous n’avez pas de numéro de titulaire, contactez un responsable des transferts aux EVQ – transfert.evq@upa.qc.ca – 450 679-0540 poste 8251

Rappel de certains articles du Règlement :

  • « Nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. » (art. 2.1)
  • « Lorsqu’un producteur, qui bénéficie d’un prêt [relève ou démarrage], vend du quota sur le SCVQ, les Éleveurs […] réduisent le prêt de quota d’une quantité équivalente à celle qui a été vendue et la porte à la réserve établie selon l’article 19. » (art. 20.5)
  • « Un producteur qui cède une partie de son quota doit en conserver au moins 300 m2, sauf s’il se voit obligé de vendre une partie de son quota en vertu du présent règlement. » (art. 26.1)
  • « Une personne ou une société ne peut déposer plus d’une offre, d’achat ou de vente. » (art. 27.2)
  • « Le volume de quota offert en vente sur le système centralisé de vente de quota doit être un nombre entier d’au moins 10 m2, sauf si le producteur se voit obligé de vendre du quota en vertu du présent règlement. » (art. 27.3)
  • « Le titulaire de quota qui a offert de vendre un quota est réputé consentir à le vendre au prix de son offre et à tout prix supérieur. » (art. 29.1)
  • « Les Éleveurs remettent le prix de vente au cédant, déduction faite des contributions et des pénalités exigibles. » (art. 31.2)

Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Complément d’information (contient des exemples de l’application du Règlement).

Pour déposer une offre de vente

Les documents suivants, dûment remplis et signés, doit avoir été reçus par Groupe AGÉCO, qui agit comme mandataire du Système centralisé de vente de quota de poulet, au plus tard le 8 mars 2024.

1.   Un formulaire d’offre de vente
– Si vous êtes une entreprise, vous devez aussi joindre un formulaire de résolution indiquant la personne physique qui est autorisée à représenter l’entreprise pour la vente de quota.

2.   Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota.
– Si aucun créancier ne détient un droit sur le quota de poulet, utilisez plutôt le formulaire Annexe 4.1 pour déclarer cette situation.

3.   Un montant de 200 $ pour la gestion du système :

  • soit par virement bancaire (nous encourageons le paiement par virement bancaire)
    – si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
    – si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter par votre institution financière le formulaire d’avis de virement bancaire
  • soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO

*** Nous encourageons l’envoi des documents au Groupe AGÉCO par courriel et le paiement par virement bancaire.
*** Veuillez regrouper vos documents en un seul envoi.
*** L’assermentation à distance est possible en respectant certaines exigences. Cliquez ici pour consulter le document à ce sujet.

Pour information

Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
volaille@groupeageco.ca
418 573-9426

Personnel responsable des transferts aux ÉVQ
transfert.evq@upa.qc.ca
450 679-0540 poste 8251

Résultats des séances précédentes

Résultats de la séance du 20 novembre 2023

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 9881 m2 2510 m2 2510 m2 1500 $/m2
Zone 3 45 189 m2 15 105 m2 11 194 m2 1975 $/m2

Résultats de la séance du 24 octobre 2022

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 2712 m2 1989 m2 1845 m2 1550 $/m2
Zone 3 5008 m2 6638 m2 5008 m2 2150 $/m2

Résultats de la séance du 9 mai 2022

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 8937 m2 3209 m2 3209 m2 1525 $/m2
Zone 3 15 894 m2 22 707 m2 15 223 m2 2005 $/m2

Résultats de la séance du 22 novembre 2021

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 3 16 620 m2 27 565 m2 11 612 m2 1905 $/m2

Résultats de la séance du 12 avril 2021

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 5047 m2 8114 m2 4536 m2 1500 $/m2
Zone 3 23 754 m2 25 137 m2 21 751 m2 1850 $/m2

Résultats de la séance du 30 septembre 2019

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 5841 m2 8130 m2 5280 m2 1500 $/m2
Zone 3 30 145 m2 20 169 m2 20 169 m2 1850 $/m2

Résultats de la séance du 12 avril 2019

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 6217 m2 4350 m2 1600 m2 1500 $/m2
Zone 3 15 343 m2 35 641 m2 11 868 m2 1850 $/m2