Séance du 20 novembre 2023

La prochaine vente de quota de poulet par le Système centralisé de vente de quota, ci-après « SCVQ » est prévue le 20 novembre 2023.

Le quota transigé par le SCVQ sera effectif à la période A-189 qui débute le 5 mai 2024 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, ci-après « Règlement ».

Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion trois séances distinctes, pour chacune des zones de production 1, 2 et 3.

Les zones sont décrites à la section 5 du Règlement. Pour voir la carte des zones, cliquez ici.

–> NOTES pour l’utilisation de cette carte interactive
1– L’utilisation de Chrome est requise
2– L’ouverture de la page peut prendre plusieurs secondes
3– Inscrire votre municipalité dans la case de recherche, suivie d’une virgule, d’un espace et de QC (ex. : Saint-Hilarion, QC)

Les zones, en résumé :
–> Si votre numéro de titulaire débute par 04, vous êtes dans la zone 2, sauf pour les localisations suivantes : –si vous êtes situé au Saguenay-Lac-St-Jean, vous êtes dans la zone 1; –si vous êtes situé à Ste-Monique ou à Disraëli, vous êtes dans la zone 3.

–> Si votre numéro de titulaire débute par 01, 02, 03 ou 05, vous êtes dans la zone 3, sauf pour les localisations suivantes : – si vous êtes situé à Fortierville, Lambton, Laurierville, Lyster ou Plessisville, vous êtes dans la zone 2; –si vous n’avez pas de numéro de titulaire, contactez un responsable des transferts aux EVQ – transfert.evq@upa.qc.ca – 450 679-0540 poste 8251

Rappel de certains articles du Règlement :

• « Nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. » (art. 2.1)
• « Un producteur qui cède une partie de son quota doit en conserver au moins 300 m², sauf s’il se voit obligé de vendre une partie de son quota en vertu du présent règlement. » (art. 26.1)
• « Une personne ou une société ne peut déposer plus d’une offre, d’achat ou de vente. » (art. 27.2)
• « Le volume de quota offert en vente sur le système centralisé de vente de quota doit être un nombre entier d’au moins 10 m², sauf si le producteur se voit obligé de vendre du quota en vertu du présent règlement. » (art. 27.3)
• « Le titulaire de quota qui a offert de vendre un quota est réputé consentir à le vendre au prix de son offre et à tout prix supérieur. » (art. 29.1)
• « Les Éleveurs remettent le prix de vente au cédant, déduction faite des contributions et des pénalités exigibles. » (art. 31.2)

Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Décision 12351. Décision 12390.

Complément d’information (contient des exemples de l’application du Règlement).

Pour déposer une offre de vente

Les documents suivants, dûment remplis et signés, doit avoir été reçus par Groupe AGÉCO, qui agit comme mandataire du Système centralisé de vente de quota, au plus tard le 22 septembre 2023.

1.   Un formulaire d’offre de vente

2.   Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota. Si aucun créancier en lien avec la quota, utiliser ce formulaire.

3.   Un montant de 200 $ pour la gestion du système :

• soit par virement bancaire (nous encourageons le paiement par virement bancaire)
  – si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
  – si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter par votre institution financière le formulaire d’avis de virement bancaire
• soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO

*** Nous encourageons l’envoi des documents au Groupe AGÉCO par courriel et le paiement par virement bancaire.
*** Veuillez regrouper vos documents en un seul envoi.
*** L’assermentation à distance est possible en respectant certaines exigences. Cliquez ici pour consulter le document à ce sujet.

Pour information

Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
volaille@groupeageco.ca
418 573-9426

Personnel responsable des transferts aux ÉVQ
transfert.evq@upa.qc.ca
450 679-0540 poste 8251

Résultats des séances précédentes