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Séance du 6 mai 2024

Date limite pour soumettre
une OFFRE DE VENTE
Confirmation de la
tenue de la séance
Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT
Date de la séance
8 mars 2024 20 mars 2024 12 avril 2024 6 mai 2024

SÉANCE CONFIRMÉE
La tenue de la séance de vente de quota de POULET par le biais du Système centralisé de vente de quota de poulet, prévue le 6 mai 2024, est CONFIRMÉE dans les zones suivantes :
zone 2 : 6116 m2
zone 3 : 27 968 m2

Le quota transigé par le SCVQ sera effectif à la période A-192 qui débute le 20 octobre 2024 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, ci-après le « Règlement ».

LES ZONES
Les zones sont décrites à la section 5 du Règlement. Pour voir la carte des zones, cliquez ici.
–> NOTES pour l’utilisation de cette carte interactive
1– L’utilisation de Chrome est requise
2– L’ouverture de la page peut prendre plusieurs secondes
3– Inscrire votre municipalité dans la case de recherche, suivie de :  , QC

En résumé :
–> Si votre numéro de titulaire débute par 04, vous êtes dans la zone 2, sauf pour les localisations suivantes : –si vous êtes situé au Saguenay-Lac-St-Jean, vous êtes dans la zone 1; –si vous êtes situé à Ste-Monique ou à Disraëli, vous êtes dans la zone 3.
–> Si votre numéro de titulaire débute par 01, 02, 03 ou 05, vous êtes dans la zone 3, sauf pour les localisations suivantes : – si vous êtes situé à Fortierville, Lambton, Laurierville, Lyster ou Plessisville, vous êtes dans la zone 2.
–> Si vous n’avez pas de numéro de titulaire, contactez un responsable des transferts aux EVQ
transfert.evq@upa.qc.ca – 450 679-0540 poste 8251

RAPPEL DE CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT
•  « Nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. » (art. 2.1)
•  « Le producteur qui acquiert du quota sur le système centralisé de vente de quota doit produire la totalité de celui-ci dans un poulailler dont il est propriétaire ou locataire en vertu d’un bail à long terme conforme à l’article 4.2. Le producteur qui acquiert du quota ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 41. » (art. 26.2)
•  « Une personne ou une société ne peut déposer plus d’une offre, d’achat ou de vente. » (art. 27.2)
•  « Quiconque veut acheter un quota sur le système centralisé de vente de quota doit être âgé d’au moins 18 ans. » (art. 28.3)
•  « L’offrant acheteur d’un quota est réputé consentir à l’acheter au prix de son offre et à tout prix inférieur. » (art. 29.2)
•  « Le quota acquis par un cessionnaire doit être produit dans la zone où le cédant l’exploitait. » (art. 32)
•  « Le volume exprimé en mètres carrés du quota qu’il offre d’acheter, lequel doit être d’un minimum de 10 m2; le prix maximum offert par mètre carré doit correspondre à un multiple de 5 $ » (art. 28.3)

PAIEMENT DU QUOTA TRANSIGÉ
ACHETEURS : deux possibilités sont offertes aux acheteurs (cf. Règlement, Art. 31) :
– soit : payer le montant total d’achat au plus tard le 21 mai 2024.
– soit : fournir une lettre de garantie bancaire irrévocable au plus tard le 21 mai 2024. Dans ce cas, le déboursé du montant total de votre achat de quota devra être versé à AGÉCO au plus tard le 27 septembre 2024.
VENDEURS : les vendeurs recevront le montant correspondant à leur vente de quota dans la semaine du 7 octobre 2024.

Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Pour consulter l’annexe 8, cliquez ici.
Complément d’information (contient des exemples de l’application du Règlement).

POUR DÉPOSER UNE OFFRE D’ACHAT

Les documents suivants, dûment remplis et signés, doivent avoir été reçus par Groupe AGÉCO, qui agit comme mandataire du Système centralisé de vente de quota, au plus tard le 12 avril 2024.

1.  Un formulaire d’offre d’achat
•  Si vous ÊTES UNE ENTREPRISE : un formulaire de résolution indiquant la personne physique qui est autorisée à représenter l’entreprise pour la vente de quota.
•  Si le site de production n’est pas enregistré auprès des Éleveurs : joindre les documents énumérés à la page 2 du formulaire d’offre d’achat.

2.  Une confirmation de solvabilité émise par votre institution bancaire

3.  Un montant de 200 $ pour la gestion du système :
•  soit par virement bancaire (nous encourageons le paiement par virement bancaire)
––  si effectué par le titulaire, voici les coordonnées bancaires à utiliser
––  si effectué par l’intermédiaire d’une institution financière, veuillez faire compléter le formulaire d’avis de virement bancaire

4.  Si vous ÊTES UN NOUVEAU TITULAIRE et que vous êtes un INDIVIDU :
•  une déclaration de détention de quota – Individu : Formulaire

5.  Si vous ÊTES UN NOUVEAU TITULAIRE et que vous êtes une ENTREPRISE :
•  une déclaration de détention de quota – Entreprise : Formulaire
•  une attestation de chaque personne ayant des participations dans l’entreprise : Formulaire
•  une attestation du représentant officiel de l’entreprise : Formulaire

6.  Si vous ÊTES UN NOUVEAU TITULAIRE : preuve de la date de naissance de tout titulaire de quota directement ou indirectement, ou de tout nouvel acquéreur potentiel.

*** Veuillez regrouper vos documents en un seul envoi.

*** L’assermentation à distance est possible en respectant certaines exigences. Cliquez ici pour consulter le document à ce sujet.

*** Nous encourageons l’envoi des documents au Groupe AGÉCO par courriel et le paiement par virement bancaire.

Pour information

Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
volaille@groupeageco.ca
418 573-9426

Personnel responsable des transferts aux ÉVQ
transfert.evq@upa.qc.ca
450 679-0540 poste 8251

Résultats des séances précédentes

Résultats de la séance du 20 novembre 2023

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 9881 m2 2510 m2 2510 m2 1500 $/m2
Zone 3 45 189 m2 15 105 m2 11 194 m2 1975 $/m2

Résultats de la séance du 24 octobre 2022

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 2712 m2 1989 m2 1845 m2 1550 $/m2
Zone 3 5008 m2 6638 m2 5008 m2 2150 $/m2

Résultats de la séance du 9 mai 2022

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 8937 m2 3209 m2 3209 m2 1525 $/m2
Zone 3 15 894 m2 22 707 m2 15 223 m2 2005 $/m2

Résultats de la séance du 22 novembre 2021

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 3 16 620 m2 27 565 m2 11 612 m2 1905 $/m2

Résultats de la séance du 12 avril 2021

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 5047 m2 8114 m2 4536 m2 1500 $/m2
Zone 3 23 754 m2 25 137 m2 21 751 m2 1850 $/m2

Résultats de la séance du 30 septembre 2019

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 5841 m2 8130 m2 5280 m2 1500 $/m2
Zone 3 30 145 m2 20 169 m2 20 169 m2 1850 $/m2

Résultats de la séance du 12 avril 2019

Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité transigée Prix unitaire
Zone 2 6217 m2 4350 m2 1600 m2 1500 $/m2
Zone 3 15 343 m2 35 641 m2 11 868 m2 1850 $/m2